Droit de la famille
Le droit de la famille est une branche du droit privé régissant les relations entre les membres d’une famille ou d’un foyer ainsi que leur patrimoine.
Maître Aurélie LAURENT vous accompagne et vous assiste dans toutes les démarches indispensables en matière de filiation, d’adoption, d’état civil, de droits des grands-parents.
Filiation
La filiation est un lien juridique qui unit les parents à leur enfant.
Il existe deux types d’établissement de la filiation :
un établissement non contentieux de la filiation : la filiation est légalement établie par l’effet de la loi, par la reconnaissance volontaire ou par la possession d’état constatée par acte notarié ; un établissement contentieux de la filiation :certaines actions ont pour objet d’établir une filiation : action en recherche de maternité, action en recherche de paternité, d’autres actions visent à contester la filiation qui existe : action en contestation de paternité, action en contestation de maternité.
Dans le cadre d’une procédure d’établissement ou de contestation de filiation, l’un des moyens pour prouver l’existence d’un lien de filiation est l’expertise biologique qui consiste à un examen comparant l’ADN des personnes. Cette expertise doit être ordonnée par le Tribunal judiciaire saisi d’une action en recherche de paternité ou en contestation de paternité.
L’expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf s’il existe un motif légitime de ne pas y procéder.
Les procédures en matière de filiation sont complexes et nécessitent l’intervention d’un avocat.
Maître Aurélie LAURENT vous accompagne devant les juridictions dans toute action destinée à contester ou établir une filiation.
Adoption
L’adoption est un lien de filiation créé par une décision de justice.
Elle existe sous deux formes :
l’adoption simple : l’adopté conserve tous ses liens avec sa famille d’origine ;
l’adoption plénière : elle est irrévocable et définitive. L’adopté acquiert une nouvelle filiation qui remplace celle d’origine.
Maître Aurélie LAURENT vous accompagne dans le choix entre les différents types d’adoption possibles au vu de votre situation et constituera le dossier pour saisir le Tribunal.
Changement de prénom ou de nom
Vous souhaitez changer de nom ou de prénom ou connaître les procédures applicables en la matière ?
Maître Aurélie LAURENT vous conseille et vous accompagne pour la constitution de votre dossier et la mise en œuvre de la procédure adaptée à votre situation.
Droit des grands-parents
Des tiers qui ont des liens avec les enfants (grands-parents, ex beau-père, ex belle-mère) peuvent demander à bénéficier d’un droit de visite et d’hébergement si l’intérêt de l’enfant le commande.
L’enfant peut entretenir des relations personnelles avec un grand parent ou un tiers de la manière suivante :
droit de visite et d’hébergement ; simple droit de visite ; droit de correspondance.
En cas de désaccord, il est possible d’envisager une médiation familiale pour tenter de rétablir les liens.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, une procédure peut être engagée devant le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal judiciaire.
Maître Aurélie LAURENT peut vous assister et vous conseiller tant dans la recherche d’une solution amiable que pour saisir la juridiction compétente.
Besoin des conseils d’un avocat ?
Maître Aurélie LAURENT intervient pour répondre à toutes vos questions en Droit de la Famille, des personnes et de leur patrimoine. N’hésitez pas à nous contacter.