Vie du couple
Vous souhaitez vous marier ou vous pacser, l’avocat a un rôle de conseil et peut répondre aux questions que vous vous posez pour organiser au mieux votre union.
Il est en effet important de connaître et de définir le cadre juridique de votre union et de mesurer les conséquences des choix effectués.
Notre connaissance du contentieux permet de proposer un éclairage privilégié.
Les couples disposent d’un choix entre trois types d’union : le mariage, le PACS et le concubinage.
Mariage
Les futurs époux ont notamment la possibilité de faire le choix du régime matrimonial, c’est-à-dire un ensemble de règles fixant leurs droits et devoirs.
Ce choix est essentiel puisqu’il détermine la manière dont les biens des époux seront régis durant le mariage et les droits de ceux-ci en cas de divorce.
Le choix du régime matrimonial est propre aux époux : il déterminera la vie patrimoniale du couple et doit donc être adapté en fonction de chaque situation.
Si les futurs époux n’ont pas fait de choix particuliers, ils relèvent du régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts.
Toutefois, le régime de la communauté ne répond pas forcément aux choix patrimoniaux et familiaux des futurs époux. Il est donc possible d’aménager le régime légal ou de choisir un autre régime. Dans ce cas, un contrat de mariage doit être établi.
Les principaux régimes matrimoniaux sont les suivants :
le régime de la communauté ; le régime de la séparation de biens ; la participation aux acquêts ; la communauté universelle.
Après le mariage, le régime matrimonial peut être modifié sous certaines conditions.
Maître Aurélie LAURENT peut vous conseiller en amont de votre mariage afin de choisir le régime matrimonial correspondant à vos besoins, mais également au cours du mariage en cas de souhait de changement de régime matrimonial.
PACS
Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes physiques majeures non mariées qui leur permet d’organiser leur vie commune.
La convention de PACS peut être rédigée par un avocat.
Maître Aurélie LAURENT vous apportera les éléments de compréhension nécessaires à la rédaction d’une convention de PACS adaptée à votre situation patrimoniale et personnelle.
Concubinage
Le concubinage est une union de fait caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes qui vivent en couple.
Les concubins peuvent rédiger une convention qui est un contrat dont le contenu a pour finalité principale d’organiser la vie commune et de fixer des règles en matière pécuniaire (participation aux dépenses de la vie commune).
Elle n’a cependant pas la même valeur qu’un contrat de mariage ou qu’un PACS.
Cette convention ne permet en aucun cas d’organiser la propriété des biens qui seront acquis en cours de concubinage. Elle ne permet pas non plus d’imposer aux concubins des obligations personnelles.
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Maître Aurélie LAURENT intervient pour répondre à toutes vos questions en Droit de la Famille, des personnes et de leur patrimoine. N’hésitez pas à nous contacter.